Dans ce nouvelle ensemble Boucle de Roumare, Quevillon prendrait le statut de commune déléguée avec les limites territoriales actuelles sauf si les délibérations à l’origine de la création excluaient ce principe.

La commune déléguée dispose d’un maire délégué et d’une annexe de la mairie principale où peuvent se faire les actes d’Etat-civil. Il peut être décidé, dès le départ, de la création d’un conseil de commune délégué. Par ailleurs, le conseil municipal de la commune nouvelle peut également instituer une conférence municipale qui rassemblera régulièrement les maires délégués pour coordonner l’action publique sur les territoires.

Le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle dans les mêmes conditions qu’un maire de droit commun : il est élu parmi ses membres. Au moment de la création de la commune nouvelle c’est le maire actuel qui devient de droit maire délégué. Globalement, le maire délégué a sensiblement les mêmes prérogatives que précédemment mais sous l’autorité finale du maire de la commune nouvelle.

Cette approche (trop?) technique et trop succinte, tend à illustrer le fait, avant de conclure cette série de posts, que l’union de communes n’est pas, comme certains voudront bien le caricaturer, une perte de pouvoir sur son territoire. Si les bases de l’union sont saines et clairement débattues en amont, comme pour un mariage, chacun sera prêt à affronter le meilleur et le pire dans l’intérêt, non pas des enfants, mais des habitants.

A suivre.

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