Qu’est ce qu’une commune nouvelle ? Un récent mémo du magazine « le courrier des maires » apportent quelques précisions reprises ici partiellement.

C’est d’abord une… commune soumise aux règles de ses congénères. Elle diffère des autres par sa genèse, en ce qu’elle procède de la fusion de plusieurs communes lui préexistant. Mais aussi du fait de son organisation : les anciennes communes qui la constituent survivent en son sein sous forme de communes déléguées avec un maire délégué, une mairie annexe, (…). Elle se distingue des autres communes en raison d‘avantages financiers accordés afin d’inciter les élus locaux à la création.

Il est bien évidemment nécessaire que les conseils municipaux des communes soient d’accord. La majorité requise au sein du conseil municipal est la majorité absolue des suffrages exprimés. Une fois obtenu l’accord de tous les conseils municipaux concernés, la demande sera alors transmise au préfet, à qui il appartiendra de prendre la décision par arrêté. De ce fait, la population n’est pas forcément consultée directement.

Le choix du nom de la commune nouvelle doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des anciennes communes et figurer dans l’arrêté préfectoral portant création de la collectivité.

Ce choix relève donc de la libre appréciation des assemblées. Dans notre réflexion, le nom Boucle de Roumare ne sortirait pas au hasard et aurait l’intérêt d’une existence déjà formelle dans le quotidien de ses habitants.

boucle et limites communales 3d

A suivre.

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