Un ancien président de la République, pour lequel une forte majorité de Français a de la nostalgie, associait aux voisins le bruit et l’odeur. La récente question d’un député au Gouvernement ne retient que le bruit. La réponse donnée rappelle leur rôle aux maires qui auraient à gérer certains écarts

Ainsi, Jean-Paul Chanteguet (PS) « appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur les problèmes liés à l’exercice des pouvoirs de police par les maires dans le cadre d’infractions concernant des bruits de voisinage.

Il semble en effet que même si les maires sont chargés de faire respecter la loi et les décrets d’application ayant trait à la lutte contre le bruit, nombreux sont ceux qui hésitent à intervenir pour réprimer de telle situation et se refusent souvent à verbaliser les auteurs de nuisances sonores. Il lui demande donc quelles dispositions pourraient être prises pour rappeler aux personnes détentrices du pouvoir de police que de telles incivilités peuvent porter atteinte, au-delà de la simple tranquillité des voisins, à la santé de nombreuses personnes.« 

La réponse émise par le Gouvernement est la suivante :

« Le pouvoir de police générale du maire a notamment pour objet d’assurer la tranquillité publique en prévenant et réprimant les bruits et troubles de voisinage. Il appartient ainsi au maire de « prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants ».

Le refus de l’autorité municipale de prendre les mesures appropriées peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif et la responsabilité administrative de la commune peut être engagée pour carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police s’il apparaît que celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à des nuisances sonores dont il connaissait l’existence. En outre, la carence de l’autorité de police peut mener le représentant de l’État à se substituer au maire, après mise en demeure restée sans résultat, pour prendre les mesures relatives à la tranquillité publique.(…) ».

Pas facile d’être maire… !

Aussi, avant qu’une telle extrémité ne se produise, on peut toujours souffler à notre Maire une autre piste qui a déjà fait ses preuves à Quevillon : l’organisation et la promotion dans tout le village de la fête des voisins

Mieux vaut la prévention que la répression.

Si vous souhaitez recevoir les articles de Quevillon Pile et Face tout chaud directement dans votre boîte mail, indiquez votre adresse dans la rubrique située à droite du blog.

Il est possible que WordPress ajoute des publicités dans cet article, c’est malheureusement la contrepartie d’un hébergement gratuit…

Publicité