Extrait du compte-rendu du Conseil municipal du 11 avril de Saint-Pierre de Manneville (ici)

Objet : DELIBERATION N° 16/04/2014

DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE

Dans l’optique d’obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, trois communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2014.

A cet effet, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d’un groupement de commandes associant les trois maitres d’ouvrage suivants dont la commune de Saint Pierre de Manneville ferait partie, pour la passation des marchés de travaux :

Commune de SAINT PIERRE DE MANNEVILLE,

Commune de BOOS

Commune de QUEVILLON,

La commune de Saint Pierre de Manneville s’est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement pour les opérations de passation des marchés en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics d’appel d’offres, chaque commune assurant, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une fois le ou les prestataires retenus, la signature, la notification et l’exécution des marchés la concernant.

 

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